MANUEL D'UTILISATION

Contenu

Manuel d'utilisation

Section

Politiques boma best

Titre

Politique 19 : Certifications expirées ou résiliées 

À l’expiration ou à la résiliation d’une certification BOMA BEST, le propriétaire de la propriété et/ou le gestionnaire de propriété doit immédiatement cesser et s’abstenir de toute utilisation du sceau BOMA BEST, du logo ou de tout autre indice de certification. Cela comprend, sans s’y limiter, le retrait de tous les documents marketing, des sites Web de propriété et de toute représentation physique ou numérique dans les locaux. 

BOMA BEST se réserve le droit, à sa seule discrétion, de poursuivre des recours juridiques contre toute partie qui continue d’afficher ou de représenter autrement une propriété comme certifiée BOMA BEST après que la certification a expiré ou a été révoquée.