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MANUEL D'UTILISATION

Contenu

Manuel d'utilisation

Section

Demande d’interprétation technique

Titre

Décisions DIT et incidences sur la vérification

Toutes les décisions dit sont définitives. Lorsque vient le temps de soumettre le questionnaire pour vérification, la déclaration officielle peut être utilisée en plus des documents à l’appui que la question exige pour démontrer la conformité. Le demandeur initial doit présenter la demande de vérification au cours de la même année civile que celle où la décision officielle a été rendue.