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MANUEL D'UTILISATION

Contenu

Manuel d'utilisation

Section

Politiques boma best

Titre

Politique 9 : processus d’appel

À la suite de la vérification boma best, les candidats peuvent lancer un appel formel pour contester une décision prise par boma en ce qui concerne le questionnaire du demandeur.   Un maximum de deux questions peuvent être contestées par demande d’appel.

Pour lancer le processus d’appel, le demandeur doit déposer une plainte officielle ou un appel auprès de boma par courriel. La question sera examinée et résolue localement à la discrétion de la boma et peut être soumise sous forme de demande de clarification technique. Si nécessaire, le demandeur se verra accorder une prolongation du délai de vérification de 30 jours.

Des frais uniques de 1 000 0 $, plus les taxes applicables, seront facturés pour tout appel reçu. Les frais ne sont pas remboursables. Des documents justificatifs supplémentaires peuvent être requis pour que la boma rende une décision officielle.

La décision sera communiquée directement au demandeur. Toutes les décisions sont définitives.