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MANUEL D'UTILISATION

Contenu

Manuel d'utilisation

Section

Politiques boma best

Titre

Politique 15 : changement à la gestion des bâtiments

Lorsqu’un bâtiment certifié boma best est retiré ou vendu du portefeuille ou de la direction d’une entreprise, les éléments suivants s’appliqueront :

 

L’administration

Le gestionnaire de l’immeuble doit aviser la boma de toutes les propriétés enregistrées vendues par leur direction. Les bâtiments vendus seront rendus inactifs par boma sur notification.

Le gestionnaire de l’immeuble doit aviser boma de toute nouvelle acquisition d’un bâtiment précédemment certifié boma best dans le cas où il souhaite poursuivre un programme de certification de bâtiment boma best.

À la réception de l’avis, boma prendra les mesures nécessaires pour mettre à jour le hub afin de tenir compte du changement de gestion.

L’historique de la certification, y compris les années de certification précédemment atteintes, les rapports de vérification et les sommaires de notation, sera conservé avec la demande de construction à des fins historiques. Les dossiers et les documents se doivent être mis à la disposition du nouveau gestionnaire de l’immeuble aux finsd’examen afin de mieux comprendre le rendement passé de l’immeuble.

 

Statut de certification

  • volet unique : le bâtiment conservera sa certification la plus récente jusqu’à la date d’expiration indiquée dans le dossier de certification. Il continuera d’apparaître certifié sous le nouveau nom de gestion jusqu’à son expiration.
  • volet portefeuille : le bâtiment conservera sa certification jusqu’à la fin de l’année civile. Si la nouvellesociété de gestion choisit de poursuivre le volet portefeuille, l’immeuble doit effectuer une vérification dans l’année civile suivant son acquisition afin de conserver son niveau de certification. S’il n’est pas vérifié, le niveau de certification sera remplacé par de base.

 

Changement de gestion de l’immeuble – acquisition d’un bâtiment déjà certifié

Lorsqu’une nouvelle société de gestion prend possession d’un bâtiment précédemment certifié et souhaite continuer à obtenir une certification sous la nouvelle société de gestion, la nouvelle société de gestion doit en informer boma.

Afin d’assurer la protection de la vie privée et de préserver la confidentialité des dossiers de certification antérieurs dans le carrefour, deux options sont à la disposition de la nouvelle société de gestion après avoir avisé boma :

  1. La nouvelle société de gestion peut enregistrer le bâtiment acquis dans le hub sous son nom d’entreprise. Boma migrera ensuite les dossiers, tels que les certifications précédemment obtenues, les rapports de vérification et les résumés de notation. Boma ne donnera pas accès aux données du questionnaire précédent.
  2. Si la nouvelle société de gestion souhaite accéder aux données du questionnaire remplies par l’ancienne société de gestion pour un bâtiment précédemment certifié, le consentement de l’ancienne société de gestion est requis. Une demande de transfert de questionnaire doit être soumise à boma. Cela peut être trouvé ici ou dans la bibliothèque de documentation boma dans le hub. Le formulaire doit inclure une signature et les coordonnées de la société de gestion précédente.

Une fois reçues par boma, l’accès aux données du questionnaire précédent sera fourni à la nouvelle société de gestion demandeur conformément aux niveaux d’autorisation décrits dans le formulaire et auxquels la société de gestion précédente a consenti.