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MANUEL D'UTILISATION

Contenu

Manuel d'utilisation

Section

Politiques boma best

Titre

Politique 4 : période de présentation des demandes en ligne

Volet unique

Les demandeurs disposeront d’une période pouvant aller jusqu’à six mois pour remplir le questionnaire à compter de la date à laquelle l’immeuble a reçu une facture du programme de certification des bâtiments boma best.

Si l’immeuble n’est pas prêt pour vérification après la période de six mois, le demandeur peut communiquer avec info@bomabest.org pour obtenir une prolongation de la période de demande. Jusqu’à six mois peuvent être accordés à titre de prolongation. Si aucune prolongation n’est demandée, l’équipe boma best se réserve le droit de rendre le dossier inactif sur la base de son meilleur jugement, mais pas avant que des tentatives ne soient faites pour communiquer avec le demandeur.

Si une demande devient inactive en raison d’une période écoulée de six à 12 mois, le demandeur doit communiquer avec info@bomabest.org pour discuter de la réactivation.

Dans tous les cas, après l’expiration d’un délai de 12 mois à compter de la date de la facture du programme de certification des bâtiments boma best, le dossier sera rendu définitivement inactif.  Boma best peut le faire sans contact préalable avec le demandeur. Les candidats qui souhaitent continuer à obtenir la certification boma best après l’expiration de la période de 12 mois de leur demande initiale devront payer de nouveaux frais de demande de bâtiments durables boma best. Le demandeur peut être tenu d’utiliser la version la plus récente du programme de certification des bâtiments boma best questionnaire.

Les remboursements pour les évaluations incomplètes ne peuvent pas être émis, conformément à la politique 2 du programme de certification des bâtiments boma best – remboursement des frais de demande.

 

Volet portefeuille

Au début de chaque année civile, la personne-ressource principale désignée du portefeuille de l’organisation doit fournir à la boma une liste des bâtiments qui feront l’objet d’une vérification au cours de cette année (ci-après appelé le quota annuel). Le quota annuel doit être composé d’au moins 20 % du portefeuille boma best de l’organisation. Si un bâtiment du quota annuel ne fait pas l’objet d’une vérification au cours de la même année, la boma se réserve le droit de révoquer la certification dudit bâtiment.

Les remboursements pour les évaluations incomplètes ne peuvent pas être émis, conformément à la politique 2 du programme de certification des bâtiments boma best  – remboursement des frais de demande.