1. Exigences en matière de documentation

1.1 Toute la documentation requise doit être complète et prête à être soumise au moment de l'inscription.

1.2 Si la documentation complète n'est pas soumise dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l'inscription, l'examen de portefeuille sera annulé et la place du demandeur pourra être offerte au prochain participant admissible.

2. Modalités de paiement

2.1 Le processus d'examen de portefeuille ne débutera pas avant la réception du paiement intégral.

2.2 Si le paiement n'est pas reçu dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l'émission de la facture, l'examen de portefeuille sera annulé et la place du demandeur pourra être offerte au prochain participant admissible.

3. Dates et échéances clés

3.1 L'inscription doit être complétée au plus tard le 1er mai 2026.

3.2 Les premiers examens de portefeuille seront complétés au plus tard le 26 juin 2026.

3.3 Les demandeurs disposeront de vingt-cinq (25) jours ouvrables à compter de la réception des commentaires de l'examen pour y répondre et fournir toute documentation mise à jour ou supplémentaire.

3.4 Si la documentation mise à jour n'est pas soumise dans le délai requis, BOMA BEST se réserve le droit de mettre fin à l'examen de portefeuille. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

3.5 Tous les examens de portefeuille doivent être entièrement complétés au plus tard le 21 août 2026.

4. Validité de l'examen de portefeuille

4.1 Un examen de portefeuille complété est valide pendant cinq (5) ans à compter de la date d'approbation ou jusqu'à la mise à jour de la version applicable du programme, selon la première éventualité.

5. Exigences relatives au téléversement de la documentation

5.1 Les questions désignées comme « Entièrement approuvées » ne nécessitent pas que la documentation d'appui soit téléversée dans le Hub.

5.2 Les questions désignées comme « Préapprouvées » nécessitent uniquement que les informations spécifiques au bâtiment soient téléversées dans le Hub.

6. Vérifications des bâtiments

6.1 Les vérifications des bâtiments individuels faisant partie d'un portefeuille ne peuvent pas être demandées avant que l'examen de portefeuille soit complété.

6.2 Toute demande de vérification soumise avant la fin de l'examen de portefeuille sera annulée.