15.1 : Signalement des changements

Les demandeurs doivent aviser BOMA de toute acquisition ou disposition d’immeubles certifiés BOMA BEST.

L’historique de certification, y compris les années de certification précédemment obtenues, les rapports de vérification et les résumés de notation, sera conservé avec la demande de l’immeuble à des fins historiques.

15.2 : Validité de la certification pendant les changements de propriété ou de gestion

Lorsqu’un immeuble certifié BOMA BEST est retiré ou vendu, le demandeur :

• doit aviser BOMA de toute propriété enregistrée vendue sous leur gestion. Les immeubles vendus seront désactivés par BOMA après notification.
• doit aviser BOMA de toute nouvelle acquisition d’un immeuble certifié BOMA BEST dans le cas où ils souhaitent poursuivre la certification.

À la réception de la notification, BOMA prendra les mesures nécessaires pour mettre à jour le Hub BOMA BEST afin de refléter le changement de gestion.

Les réponses au questionnaire passées et la documentation justificative peuvent être mises à la disposition du nouveau gestionnaire de l’immeuble pour examen afin d’obtenir un aperçu des performances passées de l’immeuble sur demande et approbation appropriée.

15.3 : Statut de certification

• Volet unique : L’immeuble maintiendra sa certification la plus récente jusqu’à la date d’expiration indiquée dans le dossier de certification. Il continuera d’apparaître certifié sous le nouveau nom de gestion jusqu’à son expiration.
• Volet Portefeuille : L’immeuble maintiendra sa certification jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle il est vendu. Si la nouvelle société de gestion choisit de continuer avec le volet Portefeuille, l’immeuble doit demander une vérification dans l’année civile suivant son acquisition afin de conserver son niveau de certification. S’il n’est pas vérifié, le niveau de certification sera changé en Référence.

Dans le cas où un immeuble certifié est vendu et que l’entité de gestion suivante ne poursuit pas la certification avec BOMA BEST, la certification existante expirera à la fin de l’année civile au cours de laquelle la vente a eu lieu.

15.4 : Acquisition de documentation d’un immeuble précédemment certifié

Pour assurer la confidentialité et maintenir la confidentialité des dossiers de certification précédents et de la documentation propriétaire dans le Hub BOMA BEST, deux options sont disponibles pour le nouveau demandeur après avoir avisé BOMA du changement de gestion :

1. Le nouveau demandeur peut enregistrer l’immeuble acquis dans le Hub BOMA BEST sous le nom de son entreprise. BOMA migrera ensuite les dossiers, tels que les dossiers de certification précédemment obtenus, les rapports de vérification et les résumés de notation (le cas échéant). BOMA ne donnera pas accès aux données de questionnaire précédentes.
2. Si le nouveau demandeur souhaite accéder aux données de questionnaire complétées par la société de gestion précédente, le consentement de la société de gestion précédente est requis. Une demande de transfert de questionnaire doit être soumise à BOMA. Veuillez contacter info@bomabest.org pour accéder au formulaire. Une fois reçue, BOMA fournira l’accès aux données de questionnaire précédentes au nouveau demandeur conformément aux niveaux d’autorisation décrits dans le formulaire et consentis par la société de gestion précédente.

15.5 : Changement de volet

Pour faciliter une transition de propriété ou de gestion immobilière tout en maintenant une certification BOMA BEST active, les utilisateurs peuvent choisir de faire passer leur propriété de certification du volet Portefeuille au volet unique. Pour ce faire, les demandeurs doivent :

1. Soumettre une demande écrite à info@bomabest.org pour initier le changement.
2. Payer des frais uniques, calculés sur la base du tarif du volet unique au prorata des années restantes sur le certificat.
3. À la fin de cette transition, la propriété maintiendra sa certification BOMA BEST jusqu’à son expiration.

15.6 : Acquisition après 2022 – Pas d’accès aux données historiques pour BOMA BEST Durable

Dans les scénarios où un propriétaire, un locateur ou une société de gestion a acquis un bâtiment après 2022 et n’a pas accès aux données historiques requises, ou n’a pas l’autorisation de les obtenir, les questions applicables peuvent être marquées « Non applicable », à condition qu’une documentation de soutien soit soumise.

Cela s’applique aux questions nécessitant des données antérieures à 2022 : E4.1a, E4.1b, E4.2, W3.1a et W3.1b.

Si vous croyez que ce scénario s’applique à votre bâtiment, procédez comme suit :

1. Fournissez une documentation décrivant les circonstances et démontrez des tentatives raisonnables pour obtenir les données.
2. Contactez support@bomabest.org avec votre documentation pour clarification et approbation.
3. Téléchargez la confirmation de support@bomabest.org comme documentation de soutien dans votre questionnaire BOMA BEST Durable avant de demander une vérification.
4. Si approuvé, sélectionnez « Non applicable » pour les questions ci-dessus qui sont pertinentes à votre soumission BOMA BEST Durable. Cela retire la valeur de la question du total des points disponibles et ne pénalise pas le demandeur.