Frais de revue de portefeuille

Les frais de revue de portefeuille sont de 2 000 $.

Les frais sont fixes et ne varient pas selon :

• Que seules les pratiques de référence obligatoires soient poursuivies, ou
• Que des questions supplémentaires soient incluses dans la revue.

Le coût demeure le même quelle que soit la portée.

Dates clés et échéances

• L'inscription doit être complétée au plus tard le 1er mai 2026.
• Les premières revues de portefeuille seront complétées d'ici le 26 juin 2026.
• Les demandeurs disposeront de vingt-cinq (25) jours ouvrables à compter de la réception des commentaires de la revue pour y répondre et fournir toute documentation mise à jour ou supplémentaire.
• Si la documentation mise à jour n'est pas soumise dans le délai requis, BOMA BEST se réserve le droit de mettre fin à la revue de portefeuille. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
• Toutes les revues de portefeuille doivent être entièrement complétées au plus tard le 21 août 2026.

Pratiques de référence obligatoires

Dans le cadre de la revue de portefeuille, les demandeurs doivent soumettre la documentation relative aux huit (8) pratiques de référence obligatoires. Ce sont les questions identifiées comme (OBLIGATOIRE) :

• E2.0 — Plan de gestion de l’énergie
• E13.0 – Le propriétaire d’immeuble partage les pratiques en matière d’énergie et de carbone
• W7.0 — Le propriétaire d’immeuble partage les pratiques de gestion de l’eau
• I4.0 – Gestion de la QAI dans la construction
• I8.0 – Le propriétaire d’immeuble partage les pratiques en matière de QAI et de risques
• A4.0 – Mobilisation des occupants
• P2.0 – Programme de nettoyage écologique
• P8.0 – Le propriétaire d’immeuble partage les pratiques d’entretien et de gestion des matières résiduelles

La documentation justificative complète pour ces pratiques de base doit être soumise dans le cadre du processus d'Examen de portefeuille.

Résultats de l'Examen de portefeuille

À l'issue de l'Examen de portefeuille, les questions seront classées dans l'une des deux catégories suivantes : Entièrement approuvées ou Préapprouvées (documentation spécifique au bâtiment requise).

Questions admissibles à l'approbation complète

Pour les questions suivantes, aucun document ne devra être téléversé au niveau du bâtiment. Les demandeurs n'ont qu'à répondre aux questions du questionnaire.

• E5.3 – Énergie et carbone dans les nouvelles locations
• I4.0 – Gestion de la QAI dans la construction (OBLIGATOIRE)
• P2.2 – Protocoles de nettoyage améliorés
• P6.3 – Gestion des matières résiduelles dans la construction de locataires
• R1.3 – Programme de gestion du paysage minéral

Questions nécessitant une documentation spécifique au bâtiment

Pour les questions suivantes, les demandeurs doivent remplir le questionnaire et fournir la documentation spécifique au bâtiment manquante, telle qu'identifiée dans le Rapport d'évaluation de portefeuille.

E2.0 — Plan de gestion de l’énergie (OBLIGATOIRE)

• Lorsque des plans de gestion de l'énergie à l'échelle du portefeuille sont mentionnés, les demandeurs doivent fournir un texte descriptif expliquant comment le plan est appliqué au niveau du bâtiment.

E13.0 – Le propriétaire d’immeuble partage les pratiques en matière d’énergie et de carbone(OBLIGATOIRE)

• Une preuve de mise en œuvre au niveau du bâtiment est requise.

W7.0 — Le propriétaire d’immeuble partage les pratiques de gestion de l’eau (OBLIGATOIRE)

• Une preuve de mise en œuvre au niveau du bâtiment est requise.

I6.1 – Gestion des matières dangereuses

• Preuve de mise en œuvre au niveau du bâtiment.
• Liste des matières dangereuses présentes dans le bâtiment.

I6.2 – Gestion des produits chimiques dangereux

• Preuve de mise en œuvre au niveau du bâtiment.
• Liste des produits chimiques dangereux présents dans le bâtiment.

I8.0 – Le propriétaire d’immeuble partage les pratiques en matière de QAI et de risques (OBLIGATOIRE)

• Une preuve de mise en œuvre au niveau du bâtiment est requise.

A4.0 – Mobilisation des occupants (OBLIGATOIRE)

• Une preuve de mise en œuvre au niveau du bâtiment est requise.

P2.0 – Programme de nettoyage écologique (OBLIGATOIRE)

• Page spécifique au bâtiment identifiant les parties responsables et les informations relatives au personnel d'entretien.
• Preuve de mise en œuvre au niveau du bâtiment.

P8.0 – Le propriétaire d’immeuble partage les pratiques d’entretien et de gestion des matières résiduelles (OBLIGATOIRE)

• Une preuve de mise en œuvre au niveau du bâtiment est requise

P1.1 – Stratégie d’approvisionnement pour l’économie circulaire

• Preuve que chaque stratégie est mise en œuvre au niveau du bâtiment.

P2.1 – Lutte antiparasitaire

• Page spécifique au bâtiment identifiant les parties responsables et les services de gestion des nuisibles propres au bâtiment.
• Preuve de mise en œuvre au niveau du bâtiment.

P6.2 – Contrôle des déchets dans les spécifications de construction

• Les spécifications de contrôle des déchets à l'échelle du portefeuille peuvent être préapprouvées.
• La section des cahiers des charges de construction détaillant l'engagement de l'entrepreneur doit être spécifique au bâtiment.
• Des photos, des bordereaux de transport ou des rapports d'inspection démontrant la mise en œuvre du programme sont requis au niveau du bâtiment.

Le Rapport d'évaluation de portefeuille émis à la conclusion de l'examen identifiera clairement les questions complètes et celles nécessitant une documentation spécifique au bâtiment à des fins de vérification.