a) Élaborer un Programme de nettoyage écologique propre à l’immeuble qui couvre les éléments suivants : 

• • Parties responsables, y compris les besoins en matière de formation de l’équipe de l’immeuble et le personnel de nettoyage
  • Procédures normalisées d’exploitation (PNE) pour les activités de nettoyage et de collecte des déchets
  • Préciser les produits et les fournitures de nettoyage à utiliser, en exigeant qu’au moins la moitié (en volume total) réponde aux normes de nettoyage écologique reconnues par des tiers (voir autres remarques)

b) Spécifier le matériel de nettoyage à utiliser, en exigeant que la majorité des aspirateurs utilisent la filtration HEPA ou qu’il s’agisse d’un système de nettoyage non chimique ou d’un dispositif de nettoyage UV mobile

c) Le programme doit être signé par le gestionnaire de l’immeuble et daté des 12 derniers mois.

Lorsque les services d’entretien sont gérés et fournis par les locataires et leurs fournisseurs de services, le propriétaire d’immeuble doit fournir des renseignements aux locataires sur la façon de mettre en œuvre un programme de nettoyage écologique