BÂTIMENTS DURABLES

Classes d'actifs

Domaine d’intérêt

Qualité de l’air intérieur et risques

Sujet

Évaluation

N° de la question

I1.3 – Restrictions relatives à l’usage du tabac

Question

Est-il interdit de fumer dans la propriété?

Applicabilité

Tous les immeubles
Immeuble occupé par le propriétaire d’immeuble
Immeuble occupé par des locataires

Réponse et pointage

  • Oui = 1 point
  • Non = 0 point

Maximum de 1 point

Exigences

  1. La propriété doit interdire de fumer à l’intérieur
  2. Fournir une signalisation claire aux entrées indiquant qu’il n’est permis de fumer qu’à une distance minimale de neuf (9) mètres des entrées, des prises d’air et des fenêtres ouvrantes de l’immeuble
  3. S’il est permis de fumer à l’extérieur, démontrer qu’il y a une zone fumeurs désignée à une distance minimale de neuf (9) mètres des entrées d’immeuble, des prises d’air et des fenêtres ouvrantes

Il convient d’envisager la mise en œuvre d’une interdiction de fumer ou d’aspirer la vapeur d’une cigarette électronique dans l’ensemble de la propriété.

Documentation

  • Description de la politique sur l’usage du tabac à l’intérieur et à l’extérieur
  • Photos de la signalisation installée
  • S’il y a lieu, croquis démontrant où se trouve la zone fumeurs désignée
  • S’il y a lieu, des photos de la zone fumeurs désignée

Point principal suggéré

En interne

Valeur

  • Le tabagisme est lié à de graves effets sur la santé humaine pour les utilisateurs et toute personne exposée à la fumée
  • Pour protéger les occupants de l’immeuble, définir une zone fumeurs extérieure désignée située à au moins neuf (9) mètres des entrées de l’immeuble et des prises d’air extérieures

Description

Pour réduire le risque d’exposition, des restrictions doivent être placées dans les zones où les occupants, le personnel et les visiteurs sont autorisés à fumer (y compris les cigarettes électroniques).

Ces restrictions réduisent les risques de pénétration des produits et odeurs à base de tabac nocifs dans les systèmes de CVC de l’immeuble, et augmentent le confort des occupants dans l’espace extérieur de l’immeuble.

Références

Aucune

Question BB 3.0 adaptée

Question 03.01.02 – Est-il interdit de fumer dans la propriété?